Préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire (arrêté municipal, projet de plan local d’urbanisme, …) la mairie pourra consulter, à compter du 1er janvier 2012, toutes les personnes concernées par le projet (associations, habitants, …).
Cela en application d’un décret (1) présenté par le Premier ministre :
«Pour la mise en œuvre de ces dispositions et de manière à faciliter la participation du plus grand nombre, le décret prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les consultations de ce type ouvertes par les administrations de l’Etat et de ses établissements publics seront accessibles sur un site du Premier ministre (www.vie-publique.fr)», indique le communiqué du conseil des ministres. Il sera ainsi «possible à tous de connaître les modalités des consultations en cours, d’y prendre part et de consulter ensuite une synthèse des observations recueillies».
Le décret précise «les modalités du même ordre suivant lesquelles les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics pourront également lancer des consultations ouvertes».
Le décret précise «les modalités du même ordre suivant lesquelles les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics pourront également lancer des consultations ouvertes».
Le même site dressera la liste de l’ensemble des consultations publiques nationales ouvertes sur l’Internet.
On aura alors des statistiques imparables sur la manière de pratiquer la démocratie locale de la municipalité de Noisy-le-Grand !
(1) Pour application de l’article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
"Il y a une arme plus terrible que la calomnie, c'est la vérité" (Talleyrand)
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