Les députés ont adopté une disposition qui autorisera la commune à intégrer une part variable incitative pour tenir compte du volume de déchets produits. La part incitative pourra être calculée proportionnellement au nombre de personnes composant le foyer à titre transitoire et pendant une durée maximale de cinq ans.
Les informations nécessaires à l’imposition seront collectées par les collectivités et transmises à l’administration fiscale qui aura la charge d’établir un seul avis d’imposition de taxe d'enlèvement des ordures ménagères comprenant la part fixe et la part variable.
Réclamée par les Verts et les associations écologistes, il s’agit de l’application concrète de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ("loi Grenelle 1"), qui prévoit que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) intègrent d’ici à 2014 une part incitative. Cette part variable doit prendre en compte la nature, le poids, le volume ou le nombre d’enlèvements des déchets.
Il faut savoir que dans certaines communes du quart nord est, le kilo d’ordures ménagères est facturé entre 0.25 et 0.75 euros. Ca fait cher la couche du nourrisson !
Chaque poubelle est équipée d’une puce électronique et d’un cadenas facturé 32 euros par les communes ; celui-ci est facultatif mais il est conseillé pour parer aux dépôts indélicats des ordures des autres dans la sienne...). Et si les poubelles ne sont pas bien triées, elles sont refusées.
On vous aura avertis… !
Un récent n° de Que Choisir a démontré après enquête dans 33 villes ou aglomération qu'en résumé : "plus le consommateur trie, plus il paye". Et pourtant je suis très favorable au trie des déchets, mais une fois de plus "on se moque de nous" !
RépondreSupprimerCordialement.
Philippe DAVID