Il convient, avec la collaboration des communes concernées, d’identifier dans les contrats de développement territorial les secteurs les plus appropriés pour la réalisation de programmes de logements, en retenant parmi les critères prioritaires leur bonne accessibilité à un réseau de transport en commun correctement interconnecté. Pour les financer, la voie de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne doit pas être négligée : sur le montant global de DGF dévolu aux seules communes franciliennes, il est envisageable d’opérer un préciput au profit de celles qui bâtissent. Ces communes doivent en effet être accompagnées car leurs charges financières risquent d’augmenter fortement, du fait notamment de la nécessité de nouveaux équipements collectifs associés aux programmes résidentiels. L’expérience des villes nouvelles enseigne que l’implantation de logements sans équipements associés donne de mauvais résultats. Toutefois, dans le passé, lorsque l’on implantait un emploi dans une zone en urbanisation, le produit de taxe professionnelle lié à cet emploi permettait de financer les équipements publics liés au logement ; il s’établissait alors une sorte d’équilibre naturel qui n’a plus cours aujourd’hui.
Au cours de son audition le 5 avril 2011, M. Daniel Canepa, Préfet de la région d’Île-de-France, a considéré que le volet logement avait vocation à être de mieux en mieux pris en compte : « On est passé d’une vision très univoque du Grand Paris, centrée sur les transports, à une approche globale qui comprend à la fois le logement et le développement économique. La dimension « logement » du projet émerge de plus en plus. »
Dans la mesure où le SDRIF de 2008 fixe un objectif de 60 000 logements par an sur l’ensemble du territoire francilien, la marge de manœuvre pour atteindre la cible du volet logement du Grand Paris porte sur 10 000 logements et elle s’exerce dans l’aire des 17 CDT. Le dialogue avec les collectivités peut se nouer sur ces bases, dans l’idée de contractualiser le volet logement du Grand Paris et de mettre les PLH en cohérence avec les CDT, en veillant au bon équilibre entre bureaux – activités économiques au sens large – et logements, la répartition étant soumise à l’agrément de l’État.
Il convient d’aider les maires à tenir leurs engagements, en assouplissant, le cas échéant, certaines règles d’urbanisme par trop contraignantes – COS, exposition au bruit, zones inondables, etc.). L’idée n’est pas de laisser faire n’importe quoi n’importe où mais d’encourager les maires bâtisseurs. »
Dans l’état actuel des discussions, un consensus se dégage sur le caractère prioritaire de la réalisation de l’Arc Sud, en particulier le tronçon reliant Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs.
Un « arc Est », permettant la desserte de l'est parisien depuis Saint-Denis Pleyel ou Le Bourget jusqu'à Champigny via Val de Fontenay, ou Villiers-sur-Marne ou Noisy-le-Grand, selon un tracé et des modalités techniques reste à définir (Gares de Champigny- le-Plant, Bry-Villiers-Champigny, Noisy-Champs, Chelles, Clichy-sous-Bois - Montfermeil, Sevran-Livry, Sevran-Beaudottes, Aulnay sous bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget-Aéroport ou le Bourget RER).
La cité Descartes, le cluster « ville durable » accueillera dès 2012 des unités de recherche du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. (1)
Loi n° 2010-597du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France.
« L’expérience des villes nouvelles enseigne que l’implantation de logements sans équipements associés donne de mauvais résultats ».
RépondreSupprimerCette phrase est bien la problématique qu'a le PLU de Noisy le Grand. Dans les équipements j'entends, des axes routiers, des transports en commun, des moyens de stationnement, des crèches, des écoles, des équipements sportif, etc.. Noisy le grand vient de refaire 2 équipements sportifs et 1 en attente : Seront-il suffisant ? Idem pour la piscine, dont la date d’ouverture est bien compromise et est ce que tout le monde pourra y aller à des coûts abordable ? Et quand il y aura plus d’espaces pour en construire faudra t’il continuer a exproprier pour le manquement d’équipements communaux ? Combien de temps mettront les utilisateurs de moyens personnel pour se rendre chez eux aux heures de pointe (Voir le centre ville qui est entièrement saturé). Je pense qu’il vaut mieux laisser l’aménagement à des gens qui gèrent l’ensemble d’un territoire qu’a une ville qui s’arrête a ses frontières, surtout quand l’ambition est démesurée !
jean remy