Les impôts des noiséens et la dette : le corbeau et le renard

La Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux présidée par Claude Bartolone, Député et Président du Conseil général de la Seine Saint-Denis, a invité plusieurs collectivités territoriales autour de leur expérience sur la gestion des emprunts toxiques dès le mois de juillet dernier.

L’analyse des comptes-rendus de ces tables rondes révèle que si les banques ont ignoré les conséquences de leur politique insensée, les collectivités territoriales concernées se qualifiant de « victimes » ont pris leurs décisions dans une légèreté effrayante le plus souvent pour assurer la réélection de leurs dirigeants que dans l’optique d’une saine gestion des deniers publics. Or elles réclament aujourd’hui à l’Etat de réparer leurs errements ce qui signifie sommairement que les citoyens devront les payer par l’impôt !

Depuis les années quatre-vingt-dix, le groupe bancaire Dexia, spécialisé dans le financement des collectivités territoriales, ainsi que de nombreux autres établissements de crédit – Calyon, filiale de financement et d'investissement du groupe Crédit Agricole, le groupe Banques populaires-Caisses d'épargne (BPCE), la Société générale, Royal Bank of Scotland (RBS), la Deutsche Bank ou encore le groupe irlandais Depfa Bank – ont développé une offre de produits de financement dits « structurés ».

La mécanique des emprunts toxiques est aussi le fait d'une guerre commerciale. Les banques ont rivalisé d'ingéniosité pour fabriquer et vendre ces produits structurés aux collectivités locales. Leur stratégie offensive consistait à leur proposer de souscrire dans l’urgence, en affirmant catégoriquement, par exemple l’impossibilité historiquement démontrée de voir un jour franchie la barrière des 87 yens pour un dollar ou du franc suisse à 1,42 euro ! D’autres proposaient aux élus « le produit de l’année » : un emprunt assis sur le baril de pétrole ! D’autres encore invitaient des représentants des collectivités territoriales pendant plusieurs jours à l’étranger pour visiter leurs filiales (1), avec à la clé des emprunts de gros volumes contractés sans mise en concurrence. Élus et fonctionnaires n’étaient plus en mesure de les contrer et se contentaient de reproduire les arguments des commerciaux qui ne maîtrisaient pas eux-mêmes les conséquences financières (2).

Rien n’était contraire à la légalité au moment de la souscription de ces emprunts, ce qui explique l’absence de contrôle de légalité exercé par les préfets. Ainsi, certaines collectivités territoriales « victimes » ont substitué à leurs prêts à taux fixe des prêts structurés à taux variable, offrant des mensualités de remboursement moindres mais beaucoup plus risqués : ces prêts ont la particularité d'être indexés, ce qui peut avoir pour effet, en cas par exemple de forte chute d'une monnaie par rapport à une autre, d'augmenter les taux d'intérêt de manière exponentielle. Certaines ont « topé » directement avec les salles de marché sans passer par des commissions d'appel d'offres ; les banques ont donné à des fonctionnaires territoriaux l’illusion qu’ils étaient devenus de véritables financiers, discutant presque à égalité de compétence avec leur prêteur.

Rappelons qu’en ce qui concerne la Seine Saint-Denis, ces prêts ont été souscrits avant la présidence de Claude Bartolone, sous la présidence de plusieurs élus communistes, Georges Valbon (alors Maire de Bobigny), Jean-Louis Mons (Maire de Noisy-le-Sec), Georges Valbon (Maire de Bobigny), Robert Clément (Maire de Romainville) puis Hervé Bramy (Adjoint au maire du Blanc-Mesnil), entre 1980 et 2008.

M. Philippe Yvin, directeur général des services du conseil général de la Seine-Saint-Denis a commenté : « De nombreuses banques contestent qu’il s’agisse de produits spéculatifs, d'autant que les collectivités locales avaient interdiction d’en souscrire (NDLR : circulaire de 1992). Or des contrats de couverture présentent des résultats aujourd'hui totalement négatifs et leurs taux atteignent le triple de ceux des emprunts qu'ils sont censés couvrir. Alors qu'ils étaient conçus pour protéger contre les risques des emprunts sous-jacents, leur vie autonome de produits financiers spéculatifs en a fait des produits extrêmement dangereux. C'est notamment le cas des produits spéculatifs à double parité euro-dollar et euro-franc suisse, dont les taux dépassent 10 % du fait du décrochage de l'euro par rapport au franc suisse et du raffermissement du dollar. Ainsi nous prévoyons pour 2012 une augmentation de 20 % – de 30 à 37 millions d'euros – des intérêts que le département de la Seine-Saint-Denis aura à verser, tandis que les annuités de remboursement du capital n'augmenteraient que de 1 %, autour de 54 à 55 millions. Cela tient notamment au fait que, pour la première fois depuis que le département a souscrit les contrats de couverture, ceux-ci deviendraient globalement négatifs à hauteur de 4 millions, contribuant à eux seuls pour plus de 10 % au renchérissement de 20 % des frais financiers. »

En conclusion, des hausses d’impôts seront inévitables compte-tenu du montant des charges financières que devra acquitter la Seine Saint-Denis dans les prochaines années. Car, si le particulier risque la perte pure et simple de ses économies dans des placements hasardeux, les collectivités territoriales (conseil général, mairie) ont une variable d’ajustement : la fiscalité.

La responsabilité est indéniablement des deux côtés : ceux qui ont proposé et ceux qui ont accepté. Les citoyens sont maintenant avertis que les professions de foi des candidats ont un coût qu’ils devront payer un jour ou l’autre.

En marge de ces affaires, n’oublions pas que des salariés des banques et certains fonctionnaires territoriaux, conscients de ces faits mais impuissants à agir, dénonçaient en privé ces pratiques.

Ils en ont souffert, par la mise à l’écart, le harcèlement moral, la dépression, le licenciement, pour avoir eu l’obligation d’exécuter et de se taire ou pour avoir refusé.

Les Echos de Noisy tenaient à leur rendre hommage ; leur souffrance doit être réparée.

(1) A l’instar des laboratoires pharmaceutiques qui invitent les médecins dans de somptueux hôtels au Maroc ou ailleurs…
(2) La cour fédérale de Karlsruhe a récemment condamné la Deutsche Bank au motif qu’elle se devait de mettre à la disposition de ses clients les formules à l’aide desquelles elle évaluait les risques attachés à ces produits extrêmement complexes. On constate que c’est l’Allemagne qui a sévi la première…

 

"L'histoire ne tolère aucun intrus, elle choisit elle-même ses héros

et rejette sans pitié les êtres qu'elle n'a pas élus, si grande soit la peine qu'ils se sont donnée.

(Stefan Zweig)